CGV CGU

Conditions générales de Vente et d'Utilisations

le pied de mammouth

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente dites CGV s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la SARL LE PIED DE MAMMOUTH et toutes personnes passant commande sur le site lpmburger.fr

Le site propose à la vente
Des denrées alimentaires devant être consommées rapidement
Des boissons sans alcool
Des boissons alcoolisées

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles directement sur le site lpmburger.fr et prévaut tout autre document

Tout commande passée implique l’acception des conditions générales de Vente par le Client

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de commande

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévu à cet effet

Les Conditions Générales de Vente pourront à tout moment être modifiées et seront applicables dès leur mise en ligne. Des nouvelles Conditions Générales de Vente impliquent qu’elles sont également valables à toutes commandes passées.

Les présentes CGV et opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de traduction seul le droit français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 2 - PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lpmburger.fr lors de l’enregistrement de la commande

Les prix sont affichés en euros et TTC

Les tarifs tiennent comptent d’éventuelles réductions ou offres promotionnelles consentient par le vendeur

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et seront directement affichés en fonction de la distance

Le montant total correspond au montant total des produits et des frais qui peuvent s’y rajouter

ARTICLE 3 - COMMANDE ET ENREGISTREMENT

Inscription et données personnelles

Afin de passer commande le client devra créer un compte (espace personnel) sur le site lpmburger.fr ou via son prestataire.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées ainsi que son adresse email.

Le client est responsable des informations fournies et peut les modifier à tout moment

Le client pourra accéder à son espace personnel et aux historiques de commande en se connectant à son espace personnel, à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le client s’interdit toute divulgation de ses informations de connections et reste le seul responsable de l’usage qu’il en fera

Le client pourra demander sa désinscription à tout moment pour un compte Deliveroo en contactant le service client hello@deliveroo.fr , ou demander la suppression d’un compte crée sur le site lpmburger.fr en s’identifiant et en choisissant effacer le compte. Toute suppression de compte engendre la suppression définitive des données personnelles du client de manière définitive et irrévocable

En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le vendeur aura la possibilité de supprimer ou de suspendre le compte d’un client après mise en demeure de celui ci par voie électronique

En cas de non accès au site suite à un problème technique ou de force majeur, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable

La création d’un espace personnel induit l’acceptation immédiate des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celles de Deliveroo si l’espace à été crée sur ce dernier

Validation de commande

Il convient au client de sélectionner les produits qu’il souhaite, il est le seul responsable de ses achats et ne pourra pas faire de réclamation une fois les produits validés et payés, il est le seul responsable des articles choisis et des quantités sélectionnées

Le Client aura le choix entre le click and collect et la livraison (effectuée par un prestataire tiers Deliveroo)

Il convient au Client de veiller à choisir le restaurant dans lequel il retire sa commande et aucune réclamation ou remboursement ne pourra être faite si il n’a pas choisi l’adresse à laquelle il voulait récupérer sa commande dans le cas du click and collect

Il convient au Client de vérifier son adresse de livraison si il choisit de se faire livrer et aucune réclamation ou remboursement ne pourra avoir lieu si l’adresse est incorrecte

Paiement en ligne

Le paiement devra s’effectuer à la validation du panier, il ne peut avoir lieu au moment de la remise des produits.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, des données financières relative au compte bancaire et carte de crédit du Client pourront être enregistrées

Deliveroo accepte également les paiements par carte restaurant (cf CGV Deliveroo)

Toutes utilisations frauduleuses devra faire une demande de contestation auprès de votre banque. Le site lpmburger.fr ne pourra pas tenir cas de réclamation ou être tenu responsable

ARTICLE 4 - LIVRAISON & CLICK AND COLLECT

Zone

Le client s’engage à fournir une adresse de livraison valide sur l’application Deliveroo, celle ci sera utilisée lors de sa commande et définira
Le temps de livraison
Si le client est éligible à la livraison

Délai

Le temps de récupération affiche l’heure où la commande sera livrée au plus tôt ou à récupérer. Toutefois le client peut choisir une heure différente s’il il souhaite que sa commande soit livrée plus tard et ceci dans un délai de 24H maximum et durant les heures d’ouverture.

Les livraisons s’effectuent en fonction de la distance. Toutefois ce délai peut être rallongé en cas
d’afflux de commande anormalement élevé
De problèmes techniques qui empêchent de recevoir la commande
D’intempéries qui peuvent empêcher la livraison dans de bonnes conditions
De prises en compte d’allergènes spécifiques
Des problèmes de matériel ou électriques

Si le client souhaite changer l’heure de livraison, il devra contacter le service Deliveroo au plus vite
par téléphone (09 77 55 03 31) ou par mail (hello@deliveroo.fr)

Adresse de récupération et adresse de livraison

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse commandée par le client lors de sa commande. Cette adresse doit être facilement accessible. Le client pourra fournir des informations supplémentaires dans le champ prévu à cet effet lors de sa commande et devra aider le livreur si celui ci n’est pas en mesure de trouver l’adresse de livraison

Le Client à l’obligation de fournir l’adresse de livraison ou il se trouve et ne pourra en aucun cas la modifier une fois la commande validée. En cas d’absence du client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, la commande sera remportée par le livreur et aucun remboursement ne sera possible. Si le livreur n’arrive pas à contacter la personne et que celle ci n’est pas sur place pour récupérer la commande, la commande sera remportée par le livreur et aucun remboursement ne sera possible.

Le client devra récupérer la commande à l’adresse du restaurant qu’il a choisi, aucune modification ou remboursement ne pourra avoir lieu en cas d’erreur

Le livreur est tenu de remettre la marchandise au pas de porte ou à l’accueil, le Client doit l’attendre devant la porte de l’immeuble ou de la résidence ou envoyer quelqu’un si elle ne peut pas se déplacer ou est à mobilité réduite. Il n’a aucune obligation de ramener la nourriture au client si cela comporte plusieurs porte d’accès avec code, escalier, ascenseur, traverser des bureaux, couloirs d’hotel, des propriétés privées ou copropriété. Le livreur pourra déposer la nourriture devant la porte si le client refuse de se présenter ou ne se présente pas dans les cinq minutes.

Retard

En cas de retard de la livraison quelqu’en soit la raison, la société LE PIED DE MAMMOUTH ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client.
En cas de problème avec la livraison, le Client devra contacter directement le prestataire Deliveroo par téléphone (09 77 55 03 31) ou par mail (hello@deliveroo.fr) qui pourra se voir dédommager et/ou rembourser la commande le cas échéant selon le problème rencontré.

Risques et Transfert

Les risques sont transmis au transporteur à la remise des produits à ce dernier

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Les produits seront livrés en une seule fois (sauf commande importante)

Lorsque le client s’est lui meme chargé de faire appel à un transporteur qu’il a choisi, la livraison réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur qui les acceptés sans réserves.

Le client reconnait que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut des marchandises transportées.

Numéro de commande et Vérification

A son arrivé, le Transporteur ou Client a l’obligation de dire son numéro de commande ou un nom de manière claire et audible et/ou de montrer son numéro de commande directement sur son application. Le Transporteur ou Client a l’obligation de vérifier le ticket ou le numéro de commande. Si le restaurant venait à donner un mauvais numéro de commande, il ne pourra pas être tenu responsable.

Le client est tenu de vérifier le contenu sur place lorsqu’il récupère lui meme sa commande.

Le livreur peut inviter le Client à vérifier sa commande et l’inciter à appeler le service client si elle n’est pas conforme, le livreur ne pourra pas relivrer un produit manquant

Erreurs et Remboursement

En cas de click and collect sur le site lpmburger.fr, le Vendeur s’engage à dédommager ou rembourser le client dans les 48h suivant l’approbation de sa plainte. Le client est tenu de vérifier le contenu sur place lorsqu’il récupère lui meme sa commande. Le client est tenu de la responsabilité de la marchandise durant son transport et ne pourra en aucun demander un remboursement si les plats sont froids ou endommagés dû au transport des conditions dans lesquelles il a transporté ces derniers. Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

En cas d’erreur, le client dispose toutefois la possibilité d’appeler le restaurant ou de le contacter par mail lpmburger@gmail.com le plus rapidement et ceci dans un délai maximum de 24h après la remise des produits en mains propres pour faire un point. Le restaurant s’engage à faire un avoir sur la prochaine commande si l’erreur est justifiée. Le client à toutefois a la possibilité de repasser si cela est possible et sans dédommagement possible à priori. Toute photo, ticket de caisse ou justificatif est fortement conseillé pour appuyer sa démarche. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, tous les produits sont jugés conformes et exempt de vices apparents et aucune réclamation ne pourra être acceptée. Le Restaurant restera flexible et étudiera chaque cas, il devra faire preuve de bonne foi et restera commerçant (lpmburger@gmail.com)

Dans le cadre d’une erreur de facturation un délai convenable sera toutefois autorisé sur présentation du ticket de caisse.

En cas de livraison par le prestataire tiers Deliveroo, le client devra directement appelé ce dernier pour voir avec lui et faire une réclamation. Les risques sont transmis au transporteur à la remise des produits à ce dernier, le Restaurant ne peut être donc être tenu responsable en cas de retard du livreur, d’oubli dans son sac de transport, de dégradations survenus pendant le transport, ou de température non respectée si le temps de livraison est anormal ou si le livreur a effectué plusieurs livraisons. Deliveroo par téléphone (09 77 55 03 31) ou par mail (hello@deliveroo.fr)

Malgré la notification d’allergènes, le restaurant pourra refuser de dédommager si les restrictions peuvent prêter à confusion ou ne sont pas faisables. Le restaurant pourra alors annuler la commande ou contacter le client.

En cas de non précision d’allergène ou d’erreur de notification de la part du client, le Client pourra demander au Restaurant de refaire sa commande en payant un supplément

Indisponibilités

Les produits présents sur la carte du site lpmburger.fr ou deliveroo.fr sont disponibles en fonction des stocks du restaurant au moment de la commande. Lors de la commande certains produits peuvent devenir indisponibles, seul un rafraîchissement de la page permet une mise à jour du stock. En cas d’épuisement d’un produit celui ci ne sera plus sélectionnable.
En cas d’indisponibilité le restaurant contactera le client pour lui proposer un produit au prix identique ou procédera à un remboursement ou un avoir du montant le cas échéant.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS & RÉCLAMATION

Le restaurant à l’obligation de fournir tous les produits commandés par le client, si un produit venait à manquer, le client pourrait faire une réclamation dans les 24h soit par téléphone avec le restaurant commandé en cas de clic and collect soit avec le service client Deliveroo (09 77 55 03 31) en tant que livraison. Le client pourra se faire rembourser aux conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3, l241-4 du code de la consommation.

Le Restaurant s’engage à fournir des plats chaud ou frais (selon la composition) lors de la remise des produits et à conserver ceux ci au chaud ou au frais (pendant 30mn maximum pour le chaud uniquement). Passez ce délai sans appel du Client pour son retard ou du transporteur le Restaurant pourra détruire le contenu qui n’entre plus dans ses critères de qualité et demander un dédommagement pour refaire une commande similaire avec un tarif négocié. La commande sera refaite après acceptation d’un accord ou la présence du Client ou Transporteur sur place.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les risques sont transmis au transporteur à la remise des produits à ce dernier.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Le client est tenu de la responsabilité de la marchandise durant son transport et ne pourra en aucun demander un remboursement si les plats sont froids ou endommagés dû au transport des conditions dans lesquelles il a transporté ces derniers. Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des produits vendus, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Le contrat est donc considéré conclu de manière définitive dès la passation de commande du Vendeur ou Prestataire au Client selon les modalités des CGV

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient

De la garantie légale de conformité pour les produits abîmés ou endommagés ne correspondant pas à la commande
De la garantie légale contre les vices cachés les rendant impropre à la consommation

L217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Les photographies sur le site ne sauraient constituées un vice et ainsi ne sauraient engagés la responsabilité du vendeur

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des Tiers pour effecteur la livraison. Ces données à caractère personnel sont collectées uniquement dans l’execution du contrat de vente.

Les données collectées sur le site lpmburger.fr sont nécessaires à l’ouverture d’un compte
Et sont les suivantes

Nom, Prénom, Adresse Postale, Adresse Mail, Numéro de téléphone

La société Le Pied de Mammouth, s’engage à ne pas divulguer ses données hors du contrat de vente, à ne pas revendre ses données, à ne pas faire de démarchage et à les protéger de son mieux en cas de piratage est d’en informer directement les clients si ce n’était pas le cas

Les données collectées par Deliveroo sur leur site sont propres à ce dernier et sont soumises à leur propre CGV figurant sur leur site https://deliveroo.fr/fr/legal

Les clients peuvent à tout moment mettre à jour ou supprimer leur données en contactant le webmaster lpmburger@gmail.com

Le client peut être invité à recevoir des emails à caractères informatifs ou publicitaires en cochant une case

Toute personne non professionnelle à le droit de publier du contenu relatif à la marque sur les réseaux sociaux

Une utilisation professionnelle de la marque ou des logos doivent faire une demande écrite et être validée avant utilisation à lpmburger@gmail.com

ARTICLE 10 - DROIT ET RESOLUTION DES LITIGES

Le contenu du site lpmburger est la propriété du Vendeur et de son Partenaire et est protégé par des lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un déli de contrefaçon

En cas de litiges le Tribunal compétent sera désigné en fonction des parties

Publication

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/05/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SARL LE PIED DE MAMMOUTH et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site lpmburger.fr est assurée par la Société SARL LE PIED DE MAMMOUTH SARL LE PIED DE MAMMOUTH au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 529404311, dont le siège social est situé au 4 RUE SELLENICK
Numéro de téléphone 0388618888
Adresse e-mail : lpmburger@gmail.com.
Le Directeur de la publication est : HEIM R
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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site lpmburger.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Vente de produits alimentaires
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Le Pied de Mammouth est une marque déposée par HEIM Romaric.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.