Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente dites CGV s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la SARL LE PIED DE MAMMOUTH et toutes personnes passant commande sur le site lpmburger.fr
Le site propose à la vente
- Des denrées alimentaires devant être consommées rapidement
- Des boissons sans alcool
- Des boissons alcoolisées
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles directement sur le site lpmburger.fr et prévaut tout autre document
Tout commande passée implique l’acception des conditions générales de Vente par le Client
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de commande
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévu à cet effet
Les Conditions Générales de Vente pourront à tout moment être modifiées et seront applicables dès leur mise en ligne. Des nouvelles Conditions Générales de Vente impliquent qu’elles sont également valables à toutes commandes passées.
Les présentes CGV et opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de traduction seul le droit français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 2 - PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lpmburger.fr lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont affichés en euros et TTC.
Les tarifs tiennent comptent d’éventuelles réductions ou offres promotionnelles consentient par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et seront directement affichés en fonction de la distance.
Le montant total correspond au montant total des produits et des frais qui peuvent s’y rajouter (3,5€ de frais et 1€ par km, qui pourront être pris en charge en parti par le restaurant en fonction du montant du panier)
ARTICLE 3 - COMMANDE ET ENREGISTREMENT
Inscription et données personnelles
Afin de passer commande le client devra créer un compte (espace personnel) via le prestataire de livraison.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées ainsi que son adresse email.
Le client est responsable des informations fournies et peut les modifier à tout moment
Le client pourra accéder à son espace personnel et aux historiques de commande en se connectant à son espace personnel, à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le client s’interdit toute divulgation de ses informations de connections et reste le seul responsable de l’usage qu’il en fera
Le client pourra demander sa désinscription à tout moment en contactant le service client du partenaire, ou demander la suppression d’un compte crée sur le site lpmburger.fr en s’identifiant et en choisissant effacer le compte. Toute suppression de compte engendre la suppression définitive des données personnelles du client de manière définitive et irrévocable
En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le vendeur aura la possibilité de supprimer ou de suspendre le compte d’un client après mise en demeure de celui ci par voie électronique
En cas de non accès au site suite à un problème technique ou de force majeur, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable
La création d’un espace personnel induit l’acceptation immédiate des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celles du propriétaire du site si l’espace à été crée sur ce dernier
Validation de commande
Il convient au client de sélectionner les produits qu’il souhaite, il est le seul responsable de ses achats et ne pourra pas faire de réclamation une fois les produits validés et payés, il est le seul responsable des articles choisis et des quantités sélectionnées. Le client est invité à contacter le Restaurant au plus vite afin de voir s'il est encore possible de modifier cette dernière en cas d'erreur (des frais pourront être ajoutées ou retirées en cas de changement de produits selon la différence de prix)
Le Client aura le choix entre le click and collect et la livraison (effectuée par un prestataire tiers).
Il convient au Client de veiller à choisir l'adresse du restaurant dans lequel il retire sa commande et aucune réclamation ou remboursement ne pourra être faite si il n’a pas choisi l’adresse à laquelle il voulait récupérer sa commande dans le cas du click and collect.
Il convient au Client de vérifier son adresse de livraison si il choisit de se faire livrer et aucune réclamation ou remboursement ne pourra avoir lieu si l’adresse est incorrecte.
Paiement en ligne
Le paiement devra s’effectuer à la validation du panier, il ne peut avoir lieu au moment de la remise des produits en cas de livraison
Le paiement s’effectue par carte bancaire, des données financières relative au compte bancaire et carte de crédit du Client pourront être enregistrées.
Tous les moyens de paiements du Restaurant restent applicables pour un retrait sur place
Toutes utilisations frauduleuses devra faire une demande de contestation auprès de votre banque. Le site lpmburger.fr ne pourra pas tenir cas de réclamation ou être tenu responsable.
ARTICLE 4 - LIVRAISON & CLICK AND COLLECT
Zone
Le client s’engage à fournir une adresse de livraison valide sur l’application tiers, celle ci sera utilisée lors de sa commande et définira le temps de livraison si le client est éligible à la livraison.
Délai
Le temps de récupération affiche l’heure où la commande sera livrée au plus tôt ou à récupérer. Toutefois le client peut choisir une heure différente s’il il souhaite que sa commande soit livrée plus tard et ceci dans un délai de 24H maximum et durant les heures d’ouverture.
Le temps des livraisons s’effectuent en fonction de la distance. Toutefois ce délai peut être rallongé en cas
- d’afflux de commande anormalement élevé
- De problèmes techniques qui empêchent de recevoir la commande
- D’intempéries qui peuvent empêcher la livraison dans de bonnes conditions
- De prises en compte d’allergènes spécifiques
- Des problèmes de matériel ou électriques
Si le client souhaite changer l’heure de livraison, il devra contacter le service du prestataire
Adresse de récupération et adresse de livraison
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse commandée par le client lors de sa commande. Cette adresse doit être facilement accessible. Le client pourra fournir des informations supplémentaires dans le champ prévu à cet effet lors de sa commande et devra aider le livreur si celui ci n’est pas en mesure de trouver l’adresse de livraison.
Le Client à l’obligation de fournir l’adresse de livraison ou il se trouve et ne pourra en aucun cas la modifier une fois la commande validée. En cas d’absence du client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, la commande sera remportée par le livreur et aucun remboursement ne sera possible. Si le livreur n’arrive pas à contacter la personne et que celle ci n’est pas sur place pour récupérer la commande, la commande sera remportée par le livreur et aucun remboursement ne sera possible.
Le client devra récupérer la commande à l’adresse du restaurant qu’il a choisi, aucune modification ou remboursement ne pourra avoir lieu en cas d’erreur.
Le livreur est tenu de remettre la marchandise au pas de porte ou à l’accueil, le Client doit l’attendre devant la porte de l’immeuble ou de la résidence ou envoyer quelqu’un si elle ne peut pas se déplacer ou est à mobilité réduite. Il n’a aucune obligation de ramener la nourriture au client si cela comporte plusieurs porte d’accès avec code, escalier, ascenseur, traverser des bureaux, couloirs d’hotel, des propriétés privées ou copropriété. Le livreur pourra déposer la nourriture devant la porte si le client refuse de se présenter ou ne se présente pas dans les cinq minutes.
Retard
En cas de retard de la livraison quelqu’en soit la raison, la société LE PIED DE MAMMOUTH ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client.
En cas de problème avec la livraison, le Client devra contacter directement le prestataire qui pourra se voir dédommager et/ou rembourser la commande le cas échéant selon le problème rencontré ou le restaurant via son formulaire si c’est ce dernier qui c’est occupée de cette dernière.
Risques et Transfert
Les risques sont transmis au transporteur à la remise des produits à ce dernier.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Les produits seront livrés en une seule fois (sauf commande importante).
Lorsque le client s’est lui meme chargé de faire appel à un transporteur qu’il a choisi, la livraison réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur qui les acceptés sans réserves.
Le client reconnait que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut des marchandises transportées.
Numéro de commande et Vérification
A son arrivé, le Transporteur ou Client a l’obligation de dire son numéro de commande ou un nom de manière claire et audible et/ou de montrer son numéro de commande directement sur son téléphone. Le Transporteur ou Client a l’obligation de vérifier le ticket ou le numéro de commande. Si le restaurant venait à donner un autre numéro de commande suite à une mauvaise compréhension ou une autre commande portant le même NOM, il ne pourra pas être tenu responsable. La faute serait imputable au livreur de la société tiers ou au CLIENT qui se doit de revérifier les informations sur le ticket.
Le client est tenu de vérifier le contenu sur place lorsqu’il récupère lui même sa commande.
Le livreur peut inviter le Client à vérifier sa commande et l’inciter à appeler le service client si elle n’est pas conforme, le livreur ne pourra pas relivrer un produit manquant. Une nouvelle commande pourra être passée au frais du restaurant.
Erreurs et Remboursement
Dans le cas de click and collect sur le site du marchand lpmburger.fr, le Vendeur s’engage à dédommager ou rembourser le client dans les 48h suivant l’approbation de sa plainte. Le client est tenu de vérifier le contenu sur place lorsqu’il récupère lui même sa commande afin qu'il n'y est pas d'oubli. Le client est tenu de la responsabilité de la marchandise durant son transport et ne pourra en aucun demander un remboursement si les plats sont froids ou endommagés dû au transport des conditions dans lesquelles il a transporté ces derniers. Les produits voyagent aux risques et périls du CLIENT.
En cas d’erreur, le client dispose toutefois de la possibilité d’appeler le restaurant ou de le contacter via son formulaire sur le site le plus rapidement et ceci dans un délai maximum de 24h après la remise des produits en mains propres pour faire un point. Le restaurant s’engage à faire un avoir sur la prochaine commande si l’erreur est justifiée ou un remboursement si le paiement à été fait via STRIPE avant minuit. Le client à toutefois la possibilité de passer au restaurant directement si cela est possible et sans dédommagement possible à priori. Toutes photos, ticket de caisse ou justificatif est fortement conseillé pour appuyer sa démarche. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, tous les produits sont jugés conformes et exempt de vices apparents et aucune réclamation ne pourra être acceptée. Le Restaurant restera flexible et étudiera chaque cas, il devra faire preuve de bonne foi et restera commerçant.
Dans le cadre d’une erreur de facturation un délai convenable sera toutefois autorisé sur présentation du ticket de caisse.
En cas de livraison par le prestataire tiers, le client devra directement appelé ce dernier pour voir avec lui et faire une réclamation. Les risques sont transmis au transporteur à la remise des produits à ce dernier, le Restaurant ne peut être donc être tenu responsable en cas de retard du livreur, d’oubli dans son sac de transport, de dégradations survenus pendant le transport, ou de température non respectée si le temps de livraison est anormal ou si le livreur a effectué plusieurs livraisons.
Malgré la notification d’allergènes, le restaurant pourra refuser de dédommager si les restrictions peuvent prêter à confusion ou ne sont pas faisables. Le restaurant pourra alors annuler la commande ou contacter le client.
En cas de non précision d’allergène ou d’erreur de notification de la part du client, le Client pourra demander au Restaurant de refaire sa commande en payant un supplément
Indisponibilités
Les produits présents sur la carte du site lpmburger.fr ou https://commandes.lpmburger.fr/order/ sont disponibles en fonction des stocks du restaurant au moment de la commande. Lors de la commande certains produits peuvent devenir indisponibles, seul un rafraîchissement de la page permet une mise à jour du stock. En cas d’épuisement d’un produit celui ci ne sera plus sélectionnable.
En cas d’indisponibilité le restaurant contactera le client pour lui proposer un produit au prix identique ou procédera à un remboursement ou un avoir du montant le cas échéant.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS & RÉCLAMATION
Le restaurant à l’obligation de fournir tous les produits commandés par le client, si un produit venait à manquer, le client pourrait faire une réclamation dans les 24h soit par téléphone avec le restaurant commandé en cas de click and collect soit avec le service client tiers en tant que livraison. Le client pourra se faire rembourser aux conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3, l241-4 du code de la consommation.
Le Restaurant s’engage à fournir des plats chaud ou frais (selon la composition) lors de la remise des produits et à conserver ceux ci au chaud ou au frais (pendant 30mn maximum pour le chaud uniquement). Passez ce délai sans appel du Client pour son retard ou du transporteur le Restaurant pourra détruire le contenu qui n’entre plus dans ses critères de qualité et demander un dédommagement pour refaire une commande similaire avec un tarif négocié. La commande sera refaite après acceptation d’un accord ou la présence du Client ou Transporteur sur place.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les risques sont transmis au transporteur à la remise des produits à ce dernier.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Le client est tenu de la responsabilité de la marchandise durant son transport et ne pourra en aucun demander un remboursement si les plats sont froids ou endommagés dû au transport des conditions dans lesquelles il a transporté ces derniers. Les produits voyagent aux risques et périls du Client.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature des produits vendus, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Le contrat est donc considéré conclu de manière définitive dès la passation de commande du Vendeur ou Prestataire au Client selon les modalités des CGV.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- De la garantie légale de conformité pour les produits abîmés ou endommagés ne correspondant pas à la commande .
- De la garantie légale contre les vices cachés les rendant impropre à la consommation.
L217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Les photographies sur le site ne sauraient constituées un vice et ainsi ne sauraient engagés la responsabilité du vendeur.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des Tiers pour effecteur la livraison. Ces données à caractère personnel sont collectées uniquement dans l’exécution du contrat de vente.
La société Le Pied de Mammouth, s’engage à ne pas divulguer ses données hors du contrat de vente, à ne pas revendre ses données, à ne pas faire de démarchage et à les protéger de son mieux en cas de piratage est d’en informer directement les clients si ce n’était pas le cas
Les données collectées par une application tiers sont propres à ce dernier et sont soumises à leur propre CGV figurant sur leur site
Les clients peuvent à tout moment mettre à jour ou supprimer leur données sur le formulaire du site
Le client peut être invité à recevoir des emails à caractères informatifs ou publicitaires en cochant une case
Toute personne non professionnelle à le droit de publier du contenu relatif à la marque sur les réseaux sociaux
Une utilisation professionnelle de la marque ou des logos doivent faire une demande écrite et être validée avant utilisation via le formulaire de contact
ARTICLE 10 - DROIT ET RESOLUTION DES LITIGES
Le contenu du site lpmburger est la propriété du Vendeur et de son Partenaire et est protégé par des lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon
En cas de litiges le Tribunal compétent sera désigné en fonction des parties
Article L616-2
Le cas échéant, il informe en outre le consommateur des dispositions prises pour mettre en œuvre l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC).”
Pour les litiges pour les ventes en ligne, vous avez un lien électronique vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu) .